Conditions D'utilisation
CONDITIONS D'UTILISATION
Ce Site internet est fourni par ORMEX INC. en tant que service à nos clients. Veuillez prendre connaissance des modalités et conditions
d’utilisation de ce Site. ORMEX INC. vous donne accès à ce Site selon les modalités et conditions de cette Entente. Veuillez
noter que l'utilisation de ce Site constitue votre accord inconditionnel de respecter et d’être lié par ces modalités et conditions.
ORMEX INC. se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier l’Entente à tout moment, sans préavis. Si l'Entente est modifiée,
ORMEX INC. affichera la nouvelle Entente sur ce site, ainsi que la date de sa dernière mise à jour. Votre utilisation de ce Site suite au
nouvel affichage constitue votre accord inconditionnel de suivre et d'être lié par l’Entente telle que modifiée.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Sauf pour les termes supplémentaires intégrés à tout achat effectué par le présent site, le présent contrat représente
l'Entente complète entre vous et ORMEX INC. relativement à l'utilisation de ce site et remplace tous les accords et
représentations antérieures entre nous. Si une disposition du présent Accord est jugé inapplicable pour quelque raison
que ce soit, cette disposition ne sera réformée que dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire d'une manière
qui correspond mieux à l'intention de la disposition initiale et les autres conditions du présent Accord resteront
pleinement en vigueur. Le retard ou l'omission d'ORMEX INC. d'agir à l'égard d'une violation de la présente entente par
vous-même ou par d'autres personnes ne constitue pas une renonciation et ne limite pas les droits d'ORMEX INC relativement
à cette violation ou à toute violation subséquente. ORMEX INC. ne peut être tenue responsable de tout retard ou manquement
à ses obligations aux termes des présentes conditions d'utilisation si ce retard ou cette défaillance est imputable à des
causes indépendantes de sa volonté. Vous ne pouvez pas céder ces conditions d'utilisation à un tiers sans le consentement
écrit préalable d'ORMEX INC. Ces conditions d'utilisation lieront et feront en sorte : (i) vous et votre héritier, exécuteur
testamentaire, administrateur et autres représentants légaux ; Et (ii) ORMEX INC. et ses successeurs, ayants droit et ayants cause. Le
présent Accord est régi et interprété conformément aux lois de la province du Québec et aux lois du Canada qui y sont
applicables, sauf dans les cas où les lois de la juridiction canadienne dans laquelle vous résidez exigent que les lois
de cette province s'appliquent, dans les Cas où les lois de cette juridiction s'appliqueront. La juridiction exclusive pour toute
réclamation, action ou litige avec ORMEX INC. ou se rapportant de quelque façon à votre utilisation du Site ou à un achat
effectué sur le Site sera devant les tribunaux de la province de Québec, à moins que les lois applicables de votre province
n'en exigent autrement dans votre province de résidence. Les parties souhaitent expressément que le présent accord et tous les documents s'y
rapportant puissent être rédigés en anglais.Conditions de vente
Les conditions de vente qui s'appliquent à votre commande sont les conditions de vente en vigueur à la date à laquelle vous avez effectué votre commande, selon ce qui a été mis à votre disposition à l'étape du règlement de vos achats. ORMEX INC. peut modifier ses conditions de ventes à l'occasion conformément aux lois applicables. Toute modification de la sorte s'applique seulement aux commandes effectuées après l'entrée en vigueur du nouvel amendement. Par conséquent, chaque fois que vous effectuez une commande auprès de ORMEX INC. vous devez déclarer que vous avez téléchargé, lu et accepté les conditions de vente applicables à la commande en question et la régissant.
Mots de passe
Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité du mot de passe utilisé pour accéder à votre compte et de restreindre l'accès à votre ordinateur. ORMEX INC. n'a pas l'obligation de vérifier l'identité ou l'autorité réelle de tout utilisateur d'un mot de passe ou d'un nom d'utilisateur. ORMEX INC. peut s'en remettre à l'autorité de quiconque accède à votre compte ou utilise votre mot de passe et ne sera pas responsable de tout dommage ou frais émanant de ou en rapport avec l'usage non autorisé de tel compte ou mot de passe. Vous acceptez d'être responsable de toute activité se produisant dans votre compte.
Vous acceptez d'avertir immédiatement ORMEX INC. si la confidentialité de votre compte ou de votre mot de passe venait à être compromise. ORMEX INC. a le droit de prendre les actions qu'elle juge raisonnables dans de telles circonstances, tout en tenant compte du fait qu'elle ne sera pas responsable de tout acte ou omission à cet égard.
ORMEX INC. peut annuler ou suspendre n'importe quel compte, en tout temps, pour n'importe quelle raison, sans aucun préavis ou responsabilité envers vous ou toute autre personne.
Expédition des marchandises
Votre commande sera livrée par l'entremise d'un transporteur indépendant avec qui ORMEX INC. fait affaire. Le nom du transporteur sera précisé dans le courriel de confirmation que vous recevrez lorsque votre commande sera expédiée.
ORMEX INC. n'est pas responsable de la perte concernant les articles après leur expédition à partir des installations de ORMEX INC. ou de celles de ses mandataires jusqu'à votre adresse de livraison.
Annulation, remboursements, retours et échanges de produits
Vous pourriez disposer de certains droits législatifs vous permettant d'annuler votre commande en vertu des lois provinciales applicables en matière de protection du consommateur, et ORMEX INC. respecte l'ensemble de ces lois applicables.
Outre ces droits prévus par la loi, le retour des produits achetés par l'entremise du site est régi par la directive sur les remboursements et les échanges de ORMEX INC. Veuillez examiner les directives sur les remboursements et les échanges, et en imprimer et en conserver une copie pour vos dossiers.
Les clients qui souhaitent échanger un article acheté sur le site doivent retourner leur achat ou se présenter sur place avec preuve de facture conformément à la directive sur les remboursements et les échanges de ORMEX INC. et ensuite effectuer une nouvelle commande visant l'article souhaité.
Historique des commandes
De manière générale, le site affiche l'historique de toutes les commandes.
Refus ou annulation de commandes
Il peut y avoir certaines commandes que Ormex Inc. doit refuser avant l'acceptation de celles-ci ou qu'elle doit annuler après leur acceptation. Ormex Inc. se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande d'accepter celle-ci ou de la refuser et ce, pour quelque motif que ce soit. Ormex Inc. vous communique sa décision d'accepter ou de refuser votre commande à l'adresse courriel fournie dans le bon de commande. Au nombre des situations qui peuvent donner lieu au refus ou à l'annulation de votre commande, on trouve les suivantes :
· les limites touchant les quantités pouvant être achetées;
· des inexactitudes ou des erreurs dans les renseignements relatifs aux produits ou aux prix;
· un rappel de produit visant l'article que vous avez acheté.
Ormex Inc. peut également exiger des vérifications ou des renseignements supplémentaires avant d'accepter une commande. Ormex Inc. communique avec vous si votre commande est refusée, en tout ou en partie, après que vous l'avez passée, mais avant que Ormex Inc. ne l'accepte, ou si des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour qu'elle puisse accepter votre commande.
Produits offerts et description des produits
L'achat de produits par l'entremise du site doit se faire sous réserve que les produits en question sont toujours offerts en ligne. Dans l'hypothèse où ORMEX INC. vous informe que des produits ne sont plus offerts en ligne, ORMEX INC. n'a aucune obligation d'exécuter votre commande, et vous n'avez aucune obligation de payer ORMEX INC. pour celle-ci.
Même si le site se veut précis dans ses descriptions de produits, ORMEX INC. ne déclare ni ne garantit que les descriptions de produits ou tout autre contenu sur ce Site sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreurs. Si, à votre avis, un produit que vous achetez ne correspond pas à sa description, votre seul recours consiste à le retourner conformément à la politique de retour de ORMEX INC.
Limitations de responsabilité
ORMEX INC. ne saurait en aucun cas être tenue responsable à votre égard de dommages intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs de quelque sorte que ce soit (y compris la perte de jouissance, la perte de données, la perte de bénéfices et la perte d'épargne), y compris les dommages intérêts qui sont relatifs ou attribuables, de quelque manière que ce soit : A) au présent site; B) au contenu, aux renseignements ou aux biens téléchargés, offerts, achetés ou vendus par l'entremise du présent site ou à l'utilisation, au caractère convenable ou à la disponibilité de ceux-ci (y compris à l'incapacité de les utiliser); C) à toute opération effectuée sur le présent site et D) à tout accès non autorisé à vos données ou toute altération de celles-ci.
Si l'exclusion qui figure ci-dessus ou toute partie de celle-ci devait être déclarée invalide ou inopposable pour quelque motif que ce soit, la responsabilité globale de ORMEX INC. à l'égard de dommages intérêts de quelque sorte que ce soit subis par vous ne saurait en aucun cas correspondre à un montant supérieur au prix d'achat dans le cadre de votre opération.
L'exclusion et la limitation de responsabilité qui figurent ci-dessus doivent s'appliquer qu'une demande soit présentée en matière de responsabilité contractuelle, de responsabilité extracontractuelle ou délictuelle (y compris la négligence et la responsabilité du fait des produits), de responsabilité stricte, de restitution, de violation de dispositions législatives ou de toute autre théorie juridique et ce, même si ORMEX INC. a été avisée ou avait des raisons de croire que de tels dommages intérêts étaient possibles.
Généralités
Les présentes conditions de vente, ainsi que les détails de votre commande et les conditions d'utilisation qui gouvernent votre utilisation du site, constituent l'entente intégrale intervenue entre vous et ORMEX INC. relativement à tout achat effectué par vous par l'entremise du site et remplacent toutes les ententes, les conventions et les déclarations antérieures se rapportant à leur objet. Si une stipulation des présentes conditions de vente devait être jugée inopposable pour quelque motif que ce soit, la stipulation en question doit être modifiée seulement dans la mesure nécessaire pour la rendre opposable, et les autres conditions des présentes conditions de vente doivent demeurer valides et continuer à produire tous leurs effets. Le retard ou l'omission par ORMEX INC. de prendre des mesures relativement à un manquement aux présentes conditions de vente par vous ou d'autres ne constitue pas une renonciation à celui-ci et ne limite pas les droits de ORMEX INC. relativement au manquement en question ou à tout manquement ultérieur. ORMEX INC. ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une omission d'exécuter l'une de ses obligations en vertu des présentes modalités de vente si ce retard ou cette omission est indépendant de sa volonté, notamment, sans s'y limiter, en cas de retards d'expédition dus aux conditions météorologiques et autres retards d'expédition incontrôlables. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions de vente à un tiers sans le consentement écrit préalable de ORMEX INC. Les présentes conditions de vente sont stipulées au profit des personnes suivantes et les lient : (i) vous et vos héritiers, exécuteurs testamentaires, liquidateurs de succession, administrateurs successoraux et autres représentants successoraux et (ii) Ormex Inc. ses successeurs, ayants droit et ayants cause. Dans l'hypothèse d'une contradiction entre les conditions d'utilisation et les présentes conditions de vente, le libellé des présentes conditions de vente doit avoir préséance.
Vous pouvez communiquer avec ORMEX INC. aux coordonnées suivantes :
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En acceptant les présentes conditions de vente, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre territoire. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité, vous ne pouvez utiliser le présent site que sous la surveillance de votre père, mère ou tuteur qui doit convenir d'être lié par les présentes conditions de vente. Si vous êtes le père, la mère ou le tuteur qui convient aux présentes conditions de vente au profit d'un particulier qui n'a pas atteint l'âge de la majorité, soyez avisé que vous êtes pleinement responsable de son utilisation du présent site, y compris de tous les frais qu'il ou elle pourrait engager et vous assumez les obligations légales qui pourraient lui incomber.
